Quatre moments, des questions différentes
Organisez la fiscalité par événement : acquisition, détention, perception de revenus et cession. Les droits d’enregistrement, formalités foncières, honoraires et frais bancaires ne sont pas une seule taxe. Lors de la détention ou de la location, la situation du bien, du contribuable et de l’activité peut modifier les postes applicables. À la cession, un impôt éventuel sur le profit se raisonne selon les règles et conditions du régime concerné, pas sur une simple différence intuitive de prix. Le Code général des impôts 2026 est la source datée de ce module. Il ne remplace pas les textes locaux ou autres règles pertinentes. Aucun taux unique n’est enseigné comme valable pour tous les dossiers.
Exemple fictif
Le client demande « les frais de notaire ». Demandez s’il veut parler des honoraires seuls ou du budget complet d’acquisition, puis ventilez les postes à chiffrer.
Nommer chaque poste avant d’appliquer un chiffre.
Construire une fiche de calcul traçable
Pour chaque poste, relevez événement, personne concernée, base, règle à vérifier, éventuelles conditions ou exonérations, échéance et justificatifs. Distinguez prix, base taxable et montant dû. Une exonération ne se présume pas depuis une phrase comme « résidence principale » : les conditions du texte et les faits doivent être examinés. Conservez justificatifs d’acquisition, travaux et opérations selon les indications professionnelles, car leur traitement dépend du régime applicable. Pour un calcul pédagogique, une base fictive de 200 000 et un taux purement hypothétique de 10 % donnent 20 000. Cet exemple explique la multiplication seulement ; il ne représente aucune règle fiscale marocaine annoncée ici.
Exemple fictif
Une simulation change dès que sa base ou ses conditions changent. La fiche doit permettre de retrouver la source et de comprendre pourquoi le chiffre a été utilisé.
Un taux sans base, date et champ est inexploitable.
Conseiller sans transformer une estimation en dette certaine
Présentez un budget avec postes chiffrés sur devis, estimations clairement identifiées et montants encore à confirmer. Demandez au notaire ou au conseil fiscal les règles applicables à la situation précise, les pièces nécessaires et les échéances. Pour un MRE ou un non-résident, résidence fiscale, conventions et opérations de change constituent des questions distinctes à examiner ; la nationalité ne les résout pas. Pour une location, séparez chiffre d’affaires ou loyers, charges, fiscalité et flux après dette selon le cadre retenu. Vérifiez la version de la source avant toute actualisation du cours ou d’un dossier réel. Votre rôle est de produire une question bien documentée et un budget lisible, pas de garantir une exonération.
Exemple fictif
« Montant estimé à confirmer sur votre dossier, source et hypothèses indiquées » est plus exact qu’un pourcentage global présenté comme frais universels.
La précision vient de la traçabilité, pas d’une décimale supplémentaire.
Votre travail d’application
Un client à Safi demande le coût d’acquisition, le revenu après location et l’impôt d’une future revente. Aucune situation fiscale détaillée n’est encore connue.
- Votre classement des trois événements et des postes
- Les données et justificatifs nécessaires
- Votre formulation du budget provisoire et des confirmations attendues
Sources et repères
- DGI · Code général des impôts 2026Source de référence du thème. Les scénarios, méthodes de travail et durées sont des constructions pédagogiques CBE ; la source ne les certifie pas.